Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le territoire national Français et à l’international, avec la société OLDERFJORD, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, ayant son siège social 1, boulevard Gambetta – LE RELEC-KERHUON (29480), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 993 201 300, (Ci-après désignée « l’ENTREPRISE ») par les Clients, agissant en qualité de consommateurs ou professionnels, quelles que soit les clauses pouvant figurer dans les documents remis par une société intermédiaire au Client, et concernant l’ensemble des activités de l’ENTREPRISE, à savoir : « l’achat, la gestion et l’exploitation de saunas flottants motorisés destinés au bien-être, à la détente et à la relaxation des usagers ;– la mise à disposition d’un espace de bien-être sur l’eau, permettant notamment l’alternance entre la chaleur du sauna, la baignade en milieu naturel et la découverte du plan d’eau ;– l’organisation et l’exploitation d’activités de loisirs et de bien-être, comprenant notamment les balades à bord de saunas flottants ;– la vente sur place de boissons, y compris de boissons alcoolisées relevant de la licence de 3e catégorie, ainsi que de produits alimentaires simples destinés à accompagner ces boissons ;– la privatisation, la location ponctuelle ou la mise à disposition de saunas flottants à des particuliers, entreprises ou collectivités pour des prestations de loisirs ou de bien-être ».
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « les Conditions Générales ») sont le socle de la négociation commerciale entre l’ENTREPRISE et le Client.
Le fait pour le Client de passer commande auprès de l’ENTREPRISE implique : adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales; renonciation par le Client à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes Conditions Générales. Si l’ENTREPRISE était amenée à signer des conditions générales d’achat émanant du Client, sa signature ne vaudrait acceptation que pour les clauses qui ne sont pas contraires aux présentes Conditions Générales. Toute commande passée sur le site internet de l’ENTREPRISE ou sur tout site intermédiaire (Air BNB expérience etc…) est subordonnée à l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales, en cochant la case prévue à cet effet. En validant les présentes Conditions Générales, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil. Les Conditions Générale seront envoyées par mail au Client sur simple demande écrite. Le fait pour l’ENTREPRISE de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une quelconque clause des Conditions Générales ne pourra être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative pour l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution des engagements souscrits aux présentes. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur le 5 mai 2026. Conformément à la réglementation en vigueur, l’ENTREPRISE se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction du type de service, par l’établissement de Conditions de Ventes Particulières. A tout moment, l’ENTREPRISE peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux réservations postérieures à cette mise en ligne.
L’ENTREPRISE propose des expériences hybrides alliant navigation de plaisance et bien-être (sauna flottant). Les prestations vendues sont décrites sur le site internet de l’ENTREPRISE (www.olderfjord.fr). L’ENTREPRISE s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la bonne exécution des prestations. Les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’ENTREPRISE.
Les réservations s’effectuant sur le site internet de l’ENTREPRISE, sur un site extérieur ou par téléphone.
Les réservations peuvent être effectuées directement via le site internet de l’ENTREPRISE (www.olderfjord.fr). À cette occasion, le Client sélectionne la prestation souhaitée et renseigne les informations requises, notamment ses nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception du paiement intégral. . Un mail de confirmation de la réservation sera systématiquement envoyé au Client après réservation.
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone au numéro suivant 06.32.63.75.08. Dans ce cas, le Client communique à l’ENTREPRISE les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment ses nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone, et le type de prestation souhaitée. L’ENTREPRISE se réserve le droit d’exiger, lors de la réservation par téléphone, un paiement anticipé total par virement bancaire devant intervenir dans un délai de cinq (5) jours avant la date de la prestation. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à transmettre à l’ENTREPRISE tout justificatif de paiement dans un délai de deux (2) jours. A défaut de demande de paiement anticipé par L’ENTREPRISE, la réservation est enregistrée, et elle ne devient ferme et définitive qu’à compter de la réception du paiement intégral selon les modalités prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales.
Dans le cadre d’une réservation par l’intermédiaire des sites internet de réservation spécialisés tels que le site de l’office du tourisme, Air Bnb, (sans que cette liste ne soit exhaustive), le Client sélectionne les prestations qu’il désire réserver selon les modalités prévues sur le site : type de prestations, vérification et validation du détail de la réservation, des conditions du tarif et de son montant, indication des coordonnées, saisie des coordonnées de carte bancaire si demande de prépaiement (selon le site), validation de la réservation. La réservation est réputée ferme et définitive conformément aux conditions propres à la plateforme utilisée.
En toute hypothèse, aucun commencement d’exécution de la prestation ne pourra intervenir avant encaissement effectif de l’intégralité du prix par l’ENTREPRISE. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services proposés par l’ENTREPRISE et disposer de toutes les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause.
A la demande du Client, l’ENTREPRISE pourra réaliser et transmettre un devis. Le devis est valable pour une durée d’un (1) mois à compter de son émission. Toute validation du devis effectuée après le délai d’un (1) mois du jour de la proposition nécessitera une confirmation écrite de la part de l’ENTREPRISE de l’ensemble du devis y compris du prix. La signature du devis pour le Client l’engage de façon ferme et définitive. Les prestations sont expressément limitées à celles spécifiées au devis.
Les prix des prestations sont ceux figurant sur le site de l’ENTREPRISE. Les prix sont libellés en euros (€) et calculés hors-taxes (HT). Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA en vigueur. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou création de nouvelles taxes légalement instaurées par les autorités compétentes sera automatiquement appliqué sur les prix indiqués à la date de facturation. L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la réservation. En cas de réalisation de devis, L’ENTREPRISE s’engage à facturer
le Client aux prix indiqués au moment de la signature du devis par celui-ci. Toutefois, dans le cas où le devis serait accepté par le client dans un délai postérieur à un (1) mois, l’ENTREPRISE se réserve le droit d’éditer un nouveau devis et d’actualiser ses prix en fonction des conditions économiques. Les tarifs proposés comprennent les éventuels rabais et ristournes que l’ENTREPRISE est amenée à octroyer au Client.
Le prix des prestations est payable en totalité :
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des contrats de prestation de services de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Les prestations proposées par l’ENTREPRISE, consistant en des activités de loisirs à date et créneau horaire déterminés, entrent dans le champ de cette exception. En conséquence, le Client reconnaît et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre des réservations effectuées auprès de l’ENTREPRISE.
Toute annulation ou modification doit être effectuée par l’envoi d’un courrier électronique à l’ENTREPRISE (contact@olderfjord.fr). L’annulation des prestations par le Client est limitée aux conditions suivantes :
Pour les prestations à quai
Les prestations à quai désignent la mise à disposition du sauna flottant maintenu à l’amarrage, sans navigation ni déplacement. Elles comprennent l’utilisation privative ou partagée du sauna ainsi que, le cas échéant, l’accès aux équipements associés mis à disposition par l’ENTREPRISE
➢ Annulation à plus de 72h avant la réservation : la prestation sera remboursée en totalité ou reportée.
➢ Annulation à moins de 72h avant la réservation : 80,00 % du montant est dû. Un remboursement à hauteur de 20,00 % sera effectué.
➢ Annulation à moins de 48h avant la réservation, ou non présentation du Client : 100,00% du montant de la prestation sera retenu par l’ENTREPRISE. Aucun remboursement ne sera effectué.
Pour les prestations en mer
Les prestations en mer désignent la mise à disposition du sauna flottant incluant un déplacement sur l’eau. Elles comprennent l’utilisation privative ou partagée du sauna ainsi que, le cas échéant, l’accès aux équipements associés mis à disposition par l’ENTREPRISE, pendant la durée de la navigation
➢ En cas d’annulation à plus de 72h du départ, la prestation sera entièrement remboursée ou reportée.
➢ Annulation à moins de 72h avant la réservation, ou non présentation du Client : 100,00 % du montant de la prestation sera retenu par l’ENTREPRISE. Aucun remboursement ne sera effectué.
Les prestations proposées par l’ENTREPRISE s’apprécient par tous les temps. Une météo jugée défavorable par le Client (pluie, ciel couvert, froid) ne constitue pas un motif valable d’annulation ou de remboursement tant que les conditions de sécurité définies à l’article 8.2 sont respectées et que l’ENTREPRISE valide le départ.
La réalisation des prestations est subordonnée à des conditions météorologiques favorables et à l’état du plan d’eau. La navigation est techniquement limitée par un vent établi ou en rafales supérieur à 15 nœuds et une hauteur de vagues supérieure à 0,3 mètre. Nonobstant ces limites, l’ENTREPRISE a pleine capacité pour décider à tout moment d’annuler la prestation, de modifier l’itinéraire ou d’abréger la prestation si les conditions l’exigent.
A ce titre, l’ENTREPRISE se réserve le droit d’annuler toutes les réservations pour des raisons de sécurité. Si l’ENTREPRISE est contrainte d’annuler la prestation pour des raisons météorologiques ou techniques avant le départ, une nouvelle date sera proposée (report). À défaut de possibilité de report, le Client sera intégralement remboursé. Le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnisation supplémentaires.
Le Client est tenu de se présenter au lieu de rendez-vous au minimum cinq (5) minutes avant l’horaire prévu de la prestation.
Pour les prestations à quai
En cas de retard du Client pour une prestation réalisée à quai, la prestation sera maintenue dans la limite du créneau initialement réservé. La durée de la prestation sera alors réduite à concurrence du temps de retard constaté, sans que le Client ne puisse prétendre à un allongement de la séance ni à un report. Aucun remboursement, total ou partiel, ni aucune compensation ne pourra être exigé par le Client à ce titre.
Pour les prestations en mer
Pour les prestations en mer, notamment dans le cadre de prestations collectives, le départ s’effectue strictement à l’heure prévue et ne peut être différé. En cas de retard du Client ne lui permettant pas d’embarquer avant le départ, celui-ci est réputé ne pas s’être présenté à la prestation. Dans cette hypothèse, l’absence du Client est assimilée à une annulation de sa part intervenue à moins de 48h de la réservation au sens de l’article 8.1. En conséquence, l’intégralité du prix de la réservation restera acquise à l’ENTREPRISE et aucun remboursement, report ou avoir ne pourra être accordé. Par dérogation aux stipulations qui précèdent, l’ENTREPRISE se réserve la faculté, à sa seule discrétion et sans que cela ne constitue une obligation, de proposer au Client une mesure commerciale exceptionnelle en cas de retard. Une telle mesure pourra consister, selon les contraintes d’exploitation, de sécurité et d’organisation : soit en un report de la prestation à une date ultérieure ; soit en un aménagement de la durée de la prestation (notamment par un prolongement du créneau initial si le planning des réservations le permet). Ces dispositions ne sont applicables qu’aux prestations réalisées à quai ainsi qu’aux prestations en mer faisant l’objet d’une privatisation exclusive. Elles sont expressément exclues pour les prestations collectives. Toute décision en ce sens demeure exceptionnelle, ne saurait être exigée par le Client et ne pourra être interprétée comme créatrice d’un droit ni comme une renonciation de l’ENTREPRISE à l’application des présentes conditions.
Pour des raisons de sécurité et d’organisation, la capacité maximale d’accueil de l’installation est strictement limitée à douze (12) personnes, sauf indication contraire expresse de l’ENTREPRISE. Le nombre de participants indiqué lors de la réservation engage le Client. En aucun cas ce nombre ne pourra être dépassé. L’ENTREPRISE se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne supplémentaire non prévue lors de la réservation, sans remboursement ni indemnité. En cas de non-respect de la capacité maximale autorisée, l’ENTREPRISE pourra refuser l’accès à la prestation ou en interrompre le déroulement, sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement, sauf faute avérée de l’ENTREPRISE.
Pour des raisons de sécurité liées à la nature de la prestation l’accès aux installations de l’ENTREPRISE est strictement interdit aux enfants de moins de douze (12) ans. La présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité est obligatoire pour
toute personne souhaitant accéder à la prestation. À défaut de présentation d’un justificatif d’âge, l’ENTREPRISE se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation, sans remboursement ni indemnité.
Les mineurs âgés de douze (12) à dix-huit (18) ans ne sont admis qu’à la condition d’être accompagnés, pendant toute la durée de la prestation, par un représentant légal majeur. L’accompagnateur est seul responsable du mineur, notamment en ce qui concerne sa surveillance constante, son comportement, son aptitude physique ainsi que le respect des consignes de sécurité, tant au sein des installations qu’à leurs abords.
L’ENTREPRISE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’un défaut de surveillance du mineur par son accompagnateur ou du non-respect des consignes de sécurité, sauf en cas de faute avérée de sa part, notamment en cas de manquement à son obligation de sécurité.
Les prestations proposées par l’ENTREPRISE impliquent une exposition à des conditions thermiques particulières, incluant notamment une exposition à une chaleur élevée ainsi que, le cas échéant, une immersion en eau froide. Ces variations de température sont susceptibles d’entraîner des effets physiologiques significatifs, notamment sur le système cardio-vasculaire, la circulation sanguine et la pression artérielle, en raison des phénomènes de vasodilatation puis de vasoconstriction induits par l’alternance chaud/froid.
La réservation est déconseillée, voire contre-indiquée, notamment pour les personnes présentant :
L’immersion en eau froide, notamment après exposition à la chaleur, constitue un choc thermique susceptible de solliciter fortement l’organisme, en particulier le système cardio-vasculaire. Cette pratique doit être progressive, adaptée aux capacités du Client et réalisée avec prudence.
Une vigilance particulière est requise pour les personnes suivant un traitement médicamenteux, certains médicaments pouvant altérer les capacités d’adaptation de l’organisme à la chaleur ou au froid, ou modifier le rythme cardiaque, la tension artérielle ou la circulation sanguine.
Le Client reconnaît avoir été pleinement informé des stipulations qui précèdent et utiliser les installations en connaissance de cause et sous sa responsabilité personnelle quant à son état de santé. En cas de doute sur son aptitude physique, le Client s’engage à consulter préalablement un professionnel de santé. Le Client s’engage à adopter un comportement prudent et à interrompre immédiatement sa
participation en cas de sensation de malaise, d’inconfort ou de symptôme anormal. En tout état de cause, l’ENTREPRISE s’engage à respecter ses obligations légales en matière de sécurité des personnes.
Pendant toute la durée de la prestation, le Client s’engage à adopter un comportement respectueux, prudent et conforme aux consignes de sécurité et d’utilisation communiquées par l’ENTREPRISE ou son personnel.
Le Client s’interdit notamment : de pénétrer dans des zones dont l’accès est réservé au personnel ; d’adopter un comportement dangereux pour lui-même, les autres participants ou le personnel ; de perturber le bon déroulement de la prestation.
L’accès à la prestation est strictement interdit à toute personne sous l’emprise de substances susceptibles d’altérer ses capacités, notamment l’alcool, les stupéfiants ou certains médicaments sans que cette liste ne soit exhaustive. L’ENTREPRISE se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation ou d’en interrompre le déroulement à tout Client dont l’état ou le comportement serait incompatible avec les exigences de sécurité de la prestation.
La consommation d’alcool, lorsqu’elle est autorisée soit en fin de prestations, est strictement encadrée et limitée à deux (2) unités d’alcool par personne. La fin de prestation s’entend de la période débutant à compter de la dernière utilisation de la cabine de sauna par le Client et se poursuivant jusqu’à l’expiration du créneau de réservation. Pendant cette période, et dès lors que le Client a consommé de l’alcool, il n’est plus autorisé à accéder à la cabine de sauna. Une unité d’alcool est définie comme 10 grammes d’alcool pur. Elle ne peut intervenir qu’en fin de prestation et exclut toute poursuite de l’activité après consommation. L’ENTREPRISE rappelle que la vente d’alcool est interdit aux mineurs.
En cas de comportement inapproprié, dangereux ou non conforme aux présentes stipulations, l’ENTREPRISE se réserve le droit d’exclure le Client de la prestation, y compris en cours d’exécution, ou de procéder à son débarquement immédiat lorsque
la prestation se déroule en mer.
Toute prestation interrompue, écourtée ou non réalisée en raison du comportement du Client, du non-respect des consignes ou de son état (notamment d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants) ne donnera lieu à aucun remboursement, avoir ou compensation.
Les animaux sont strictement interdits.
Il est strictement interdit de fumer dans le sauna et à ses abords.
Cette interdiction s’applique à tout dispositif de consommation de tabac ou assimilé, incluant notamment les cigarettes, cigares, pipes ainsi que les dispositifs électroniques de vapotage.
Tout manquement à cette interdiction pourra entraîner l’exclusion immédiate du Client de la prestation.
La prestation s’inscrivant dans un cadre de loisir et de détente, chaque Client s’engage à respecter la vie privée, le droit à l’image et la tranquillité des autres participants ainsi que du personnel de l’ENTREPRISE.
Les photographies, vidéos ou enregistrements réalisés par un Client pendant la prestation ne peuvent l’être qu’à titre strictement personnel et privé, sous réserve de ne pas capter, enregistrer, reproduire ou diffuser l’image, la voix ou tout élément permettant d’identifier une autre personne sans son accord préalable.
Il est notamment interdit à tout Client de photographier, filmer ou enregistrer d’autres participants ou des membres du personnel dans des conditions portant atteinte à leur vie privée, à leur tranquillité ou à leur sécurité.
La diffusion, la publication ou le partage, sur tout support et notamment sur les réseaux sociaux, de l’image ou de la voix d’une personne identifiable ayant été captée pendant la prestation ne peut intervenir qu’avec l’autorisation préalable de la personne concernée et, s’agissant des mineurs, de son représentant légal.
L’ENTREPRISE se réserve le droit, pour des motifs tenant à la sécurité, au respect de la vie privée, à la sérénité de la prestation ou à la protection de son personnel et de sa clientèle, d’interdire, de limiter ou de faire cesser toute prise de vue, tout enregistrement ou toute diffusion réalisée pendant la prestation.
Le Client demeure seul responsable des captations, publications ou diffusions qu’il réalise et garantit l’ENTREPRISE contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d’une atteinte au droit à l’image, à la vie privée ou à tout autre droit d’un tiers du fait de ses agissements.
Aucune photographie ou captation vidéo permettant d’identifier un Client ne sera réalisée ou utilisée par l’ENTREPRISE à des fins de communication ou de promotion sans son consentement préalable, exprès et spécifique, recueilli séparément.
L’ENTREPRISE ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels du Client (notamment vêtements, bagages, objets de valeur ou appareils électroniques), ceux-ci demeurant sous la garde exclusive du Client pendant toute la durée de la prestation. Les objets oubliés à l’issue de la prestation pourront, le cas échéant, être restitués au Client. Les frais d’expédition et de traitement seront à la charge exclusive du Client.
Le Client est expressément informé que les conditions propres à la prestation, notamment l’exposition à une chaleur élevée et à l’humidité, sont susceptibles d’endommager les objets sensibles, en particulier les appareils électroniques. L’introduction et l’utilisation de tels objets s’effectuent sous la seule responsabilité du Client. De manière générale, il appartient au Client de retirer tout objet ou effet personnel susceptible de présenter un risque pour sa sécurité ou celle des tiers, notamment les objets métalliques pouvant entraîner des brûlures du fait de la chaleur.
L’ENTREPRISE ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation d’effets personnels inadaptés ou du non-respect des consignes de sécurité. Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer aux installations, équipements ou matériels mis à sa disposition. L’ENTREPRISE se réserve le droit de lui facturer l’intégralité des frais de réparation ou de remplacement correspondants.
La responsabilité de l’ENTREPRISE ne saurait être engagée en cas d’incident survenant en dehors de la prestation elle-même, notamment à terre, en dehors des zones sous sa surveillance ou après la fin de la prestation.
L’ENTREPRISE est tenue à une obligation de sécurité de moyens à l’égard du Client dans le cadre de la réalisation des prestations. A ce titre, L’ENTREPRISE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité du Client. Le sauna flottant est équipé de dispositif de sécurité conformes à la réglementation en vigueur notamment en terme de lutte contre l’incendie et des moyens de sauvetage. Un membre du personnel de l’ENTREPRISE formé est présent à bord pendant toute la durée de la prestation afin d’assurer la surveillance, la sécurité du Client et une intervention rapide en cas d’incident.
Le Client reconnait que ce dispositif est destiné à assurer sa sécurité, sans pour autant exclure les risques inhérents à la nature de l’activité et s’engage à respecter strictement les consignes qui lui sont communiquées. A ce titre, le Client s’engage à respecter strictement l’ensemble des consignes de sécurité, d’utilisation et d’organisation qui lui sont communiquées par l’ENTREPRISE ou son personnel, avant et pendant la prestation. En cas de non-respect des consignes de sécurité par le Client, l’ENTREPRISE ne saurait être tenue responsable des dommages qui en résulteraient lorsque ce manquement constitue la cause exclusive du dommage, sauf faute
imputable à l’ENTREPRISE, notamment en cas de manquement à son obligation de sécurité.
L’ENTREPRISE n’exerce aucune activité d’enseignement, d’encadrement ou de surveillance de type plongée, natation ou activités subaquatiques.
Dans le cadre des prestations réalisées à quai, un espace d’immersion délimité autour du sauna flottant est mis à disposition du Client, au sein duquel des temps d’immersion dans l’eau sont proposés, sous la seule responsabilité de celui-ci, cet espace ne constituant pas une zone de baignade.
Dans le cadre des prestations réalisées en mer, des temps de baignade sont proposées. Ils s’effectuent sous la seule responsabilité du Client. La baignade est strictement réservée aux personnes : sachant nager ; aptes physiquement ; ne présentant pas de crainte particulière liée à l’éloignement de la côte.
Le Client reconnaît être informé des risques inhérents à toute immersion ou baignade en milieu naturel (courants, température de l’eau, …) et y participer en toute connaissance de cause.
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’incident ou d’accident survenu lors de l’immersion ou de la baignade, sauf faute qui lui serait imputable, notamment en cas de manquement à son obligation de sécurité.
Dans le cadre de la prestation, un système de chauffage de type poêle à bois, intégré à l’installation, est utilisé pour produire de la chaleur.
Ce dispositif génère une chaleur élevée et comporte des éléments pouvant atteindre des températures susceptibles de provoquer des brûlures graves ou des risques d’incendie en cas de manipulation inappropriée. Le Client est autorisé à verser l’eau sur les pierres du poêle, exclusivement à l’aide des équipements mis à disposition à cet effet (seau et louche), et dans le respect strict des consignes communiquées par l’ENTREPRISE. Cette utilisation doit demeurer raisonnable, progressive et adaptée, afin d’éviter toute projection excessive de vapeur ou tout risque pour la sécurité des autres personnes.
Il est strictement interdit au Client d’utiliser tout produit autre que l’eau mise à sa disposition à cet effet (notamment huiles essentielles, parfums, alcool, ou tout autre liquide, la liste n’étant pas exhaustive) d’ouvrir le poêle, d’y introduire des éléments, de manipuler le bois ou tout élément de combustion, de verser tout liquide ou produit sur le système de chauffage, ainsi que de toucher les surfaces chaudes ou les zones signalées comme telles. Seul le personnel de l’ENTREPRISE est habilité à intervenir sur les éléments techniques du système de chauffage. Le Client reconnaît avoir été informé du caractère dangereux de ce système et s’engage à respecter strictement les présentes consignes ainsi que toute instruction qui pourrait lui être donnée. Tout incident résultant du non-respect de ces dispositions ne pourra engager la responsabilité de l’ENTREPRISE, sauf faute qui lui serait imputable, notamment en cas de manquement à son obligation de sécurité.
Le Client reconnait que la prestation proposée par L’ENTREPRISE implique des risques inhérents à ce type d’activité. Le Client déclare être pleinement informé de ces risques et accepte de participer à la prestation en toute connaissance de cause.
Les éléments accessibles sur le site internet (texte, photographies, images, sons et vidéo) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut en aucun cas, reproduire, modifier, publier tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de la société OLDERFJORD.
L’ENTREPRISE déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans le cadre de son activité. Elle est responsable de la bonne qualité des prestations réalisées. Toutefois, la responsabilité de l’ENTREPRISE ne saurait être engagée par tous les incidents ou accidents provoquées par malveillance, sinistres, guerres, inondations, tremblement de terre, incendies, orages ou cas de force majeure.
Le Client s’engage à être titulaire d’une assurance responsabilité civile personnelle ainsi que, le cas échéant, d’une assurance individuelle accident couvrant les dommages qu’il pourrait subir ou causer de son propre fait lors de la prestation. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par L’ENTREPRISE los de la réservation ou avant le début de la prestation. En tout état de cause, le Client demeure responsable de tous dommages que lui, ou les personnes qu’il a sous sa garde seraient susceptibles de causer : à tous tiers et aux biens de l’ENTREPRISE.
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par courrier postal ou par mail à l’ENTREPRISE, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réalisation de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. L’ENTREPRISE s’engage à accuser réception de la réclamation et à y apporter une réponse dans un délai de sept (7) jours.
Les présentes Conditions Générales excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil. L’ENTREPRISE et le Client renoncent chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant chacun à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion du contrat, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
Aucune des Parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge, au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance est l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit limitative : les conditions météorologiques rendant la prestation impossible ou dangereuse, les décisions ou restrictions émanant des autorités administratives, les catastrophes
naturelles, les incendies, les pannes ou avaries imprévisibles affectant l’installation de l’ENTREPRISE, ainsi que tout événement extérieur empêchant l’exécution de la prestation dans des conditions normales de sécurité, les accidents, maladies graves ou évènement empêchant la présence du Client ou du personnel de l’ENTREPRISE, sous réserve de la production d’un justificatif médical. La Partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais, par tout moyen. En cas d’empêchement temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant la durée de l’événement. L’ENTREPRISE pourra proposer un report de la prestation à une date ultérieure, en fonction des disponibilités. Si l’empêchement se prolonge au-delà de la date prévue de la prestation et rend définitivement impossible son exécution, le contrat sera résolu de plein droit. Dans ce cas, les Parties seront
libérées de leurs obligations, et les sommes éventuellement versées par le Client donneront lieu à un remboursement ou à l’émission d’un avoir, à l’exclusion de toute indemnité complémentaire.
Conformément à l’Article L111-1 6° du Code de la consommation l’ENTREPRISE informe le Client consommateur que celui-ci a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI dudit Code. En application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à l’ENTREPRISE. L’ENTREPRISE peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du titre Ier du livre VI du Code de la consommation. Pour toute difficulté, l’ENTREPRISE invite le Client à déposer une réclamation dans le délai prévu à l’article 16 des présentes Conditions Générales. Dans l’année qui suivra la réclamation, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées figurent ci-dessous, sachant qu’un litige ne peut être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
De convention expresse entre les Parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de contestation du Client professionnel et à défaut de résolution amiable, il est fait attribution de compétence aux Tribunaux du siège social de l’ENTREPRISE. En cas de contestation d’un Client consommateur et à défaut de résolution amiable, en application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir soit : l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ; soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’ENTREPRISE et sont indispensables au traitement de sa réservation. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la prestation. Le responsable du traitement des données est le Président de l’ENTREPRISE située [*].
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’ENTREPRISE par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
